Depuis le décret exécutif publié dans le Journal officiel du 22 février 2023, l’importation de voitures de moins de trois ans est à nouveau autorisée en Algérie, avec des conditions spécifiques pour les particuliers et les entreprises. Découvrez les modalités et les démarches à suivre pour importer un véhicule, ainsi que les dernières directives gouvernementales.
Points clés optimisés pour le référencement :
Modalités d’importation des véhicules :
Le décret signé par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane établit les conditions d’importation des voitures d’occasion de moins de trois ans, restreignant cette pratique aux citoyens et entreprises nationaux. De plus, l’exportation de véhicules diesel neufs vers l’Algérie est autorisée sous certaines conditions, notamment l’obligation d’un Certificat de Changement de Résidence (CCR).
Types de véhicules concernés :
Le décret distingue les véhicules de tourisme des véhicules utilitaires, chacun étant soumis à des critères spécifiques en termes de capacité de passagers ou de charge.
Voitures d’occasion et neuves :
Les véhicules d’occasion, ainsi que les procédures pour leur importation, sont détaillés, tout comme l’octroi de licences pour l’importation de véhicules neufs, une initiative récente du Président Abdelmadjid Tebboune.
Procédure administrative :
La démarche pour obtenir l’autorisation d’importation auprès de l’Agence Nationale de l’Immatriculation des Véhicules (ANIV) est expliquée, incluant les documents requis tels que le certificat de conformité et la facture détaillée du véhicule.
Dédouanement et taxes :
Les obligations douanières et fiscales, comprenant les droits de douane, la taxe de contribution de solidarité (TCS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sont présentées. Le processus de dédouanement, accompagné des documents nécessaires, est également expliqué en détail.
Avec ces directives claires sur l’importation de voitures en Algérie, les particuliers et les entreprises disposent désormais d’une feuille de route précise pour mener à bien leurs projets d’acquisition de véhicules. Pour plus d’informations sur les démarches spécifiques à suivre, n’hésitez pas à consulter les autorités compétentes ou des professionnels du secteur automobile.