Découvrez les dernières dispositions gouvernementales en Algérie concernant l’importation de véhicules d’occasion de moins de trois ans par les particuliers résidents. Le nouveau décret exécutif n°23-74 établit des conditions précises pour l’acquisition et l’entrée en circulation de ces véhicules, visant à réguler ce secteur et à garantir la sécurité et la conformité environnementale.
Le gouvernement algérien a récemment mis en place le décret exécutif n°23-74, encadrant strictement l’importation de véhicules d’occasion de moins de trois ans par les résidents du pays. Voici un résumé des principales directives de ce décret :
Conditions d’importation :
Les résidents algériens sont autorisés à importer un véhicule d’occasion une seule fois tous les trois ans, sous réserve de respecter les critères établis. Seuls les véhicules particuliers, de tourisme ou utilitaire, électriques, à essence ou hybrides (essence et électrique) sont autorisés. Les véhicules diesel sont exclus.
Modalités d’importation :
L’importation doit être effectuée avec les devises propres du résident. Les véhicules importés doivent être en bon état de marche, conformes aux normes de sécurité et environnementales, et répondre aux exigences du constructeur. En cas de non-conformité, le véhicule doit être réexporté aux frais du résident importateur ou pris en charge conformément à la législation douanière.
Procédure douanière :
Les véhicules importés sont admis temporairement sur le territoire national avec un titre de passage en douane valable un mois, non prorogeable. Le dossier de dédouanement doit être déposé au bureau de douane compétent, comprenant divers documents tels que la pièce d’identité du résident, un certificat de résidence, etc.
Création d’un fichier national :
Le décret prévoit la mise en place d’un fichier national pour suivre les opérations d’importation de véhicules d’occasion par les résidents. Les véhicules importés temporairement à des fins touristiques ne sont pas concernés par ces dispositions.
En somme, le nouveau décret offre aux résidents algériens la possibilité d’importer des véhicules d’occasion récents, sous réserve de se conformer aux conditions établies. Cette régulation vise à contrôler le marché et à garantir la qualité et la sécurité des véhicules circulant sur le territoire national. Pour plus de détails sur les formalités et les exigences, il est recommandé de consulter les autorités douanières compétentes.